(CGV)

1 - Conclusion du contrat

Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

2 - Prix

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Le tarif général est annexé aux présentes conditions. Les prix peuvent être révisés sous réserve d'une information préalable de 14 jours maximum. 

3 - Livraison

La livraison d'angel store groupe paris SAB est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur (via livraison avec frais) ou soit par avis de mise à disposition.

La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.

En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès d'Angel store groupe paris SAB. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

4 - Délais de livraison

Les délais de livraisons d'angel store groupe paris SAB sont indiqués en fonction des disponibilités d'approvisionnement Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d'une durée supérieure à 3 mois après la date indicative de livraison, l'acheteur aura l'option d'annuler sa commande, être remboursé ou prétendre à quelque indemnité que ce soit, tout dépendra des circonstances. L'acheteur devra signer une clause confirmant de l'état de la marchandise à la livraison.

5 - Garantie

Angel store groupe paris SAB apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. Tous les produits vendus sont garantis minimum 1 an seulement et uniquement par la société angel store groupé paris Sab peu importe la marque du produit. Si le client prend l’initiative de faire garantir ou réparer son produit ailleurs que chez Angel store groupe paris sab, la société se donne le droit de ne plus prendre en charge le produit et d’annuler toute garantie existante
 

6 - Retour

Toutes les marchandises ou produits vendues par Angel Store Groupe Paris SAB sont neufs mais si lors de la réception par l'acquéreur il s'avère y avoir des anomalies, Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute les justifications quant à la réalité des ou de l'anomalie de la marchandise ou du produit 

7 - Paiement

Sauf conditions particulières, les factures sont payables à la prise de commande seulement. Toutefois un acompte peut être déposé au préalable par l'acheteur en une seule fois, cela se négocie entre le groupe Angel store groupe paris SAB et l'acheteur, sous conditions d'angel store groupe paris SAB. Toutefois il y a possibilité de mettre en place un échéancier de la somme restante due par l'acheteur a angel store groupe paris SAB, en cas de retard de paiement, angel store groupe paris SAB pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l'application de pénalités qui est réservée a la société Angel store groupe paris SAB de garder l'acompte ainsi que les échéanciers déjà payés. Les dates et les délais des échéanciers ou acomptes sont stipulés lors de la commande, qui sont aussi indiqués sur la facture normale ou pro forma. Nos modes de paiements ce font principalement carte bleue ou espèces. Aucun paiement par chèque n'est autorisé.

8 - Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété d'angel store groupe paris SAB tant que la somme due par l'acheteur n'est pas totalement encaissé par angel store groupe paris SAB, cette règle s'applique en cas d'acompte ou d'échéancier.

9 - Attribution

Tout litige relatif aux présentes conditions générales de ventes sera de la compétence du tribunal de commerce de Rouen. 

10 - Retard de récupération de commande par le client

En cas d'absence justifiée ou non justifiée de récupération de commande par le client excédant 6 mois, Angel store groupe paris SAB se donne le droit de se départir de la commande sans préavis. Le client dispose donc de 6 mois pour récupérer sa commande à partir du moment où celle-ci lui a été avisé en tant que mise à disposition. Ni remboursement ou restitution de la commande sera possible une fois ce délai de 6 mois dépassés.

11 - Tout les produits vendus sont neufs

Tous les produits vendus par Angel store groupe paris SAB sont neufs avec l'emballage d'origine, Angel store groupe paris SAB ne vend pas de produit reconditionné.